Marque enregistrée - Marque en non vigueur

RHONE SAONE SERVICES LA VOCATION DE L'HABITAT
Société RHONE SAONE HABITAT (Société Coopérative de production d'H.L.M.)

Numéro de dépôt :
1643242
Date de dépôt :
14/04/1989
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
14/04/1999
RHONE SAONE SERVICES LA VOCATION DE L\'HABITAT de Société RHONE SAONE HABITAT (Société Coopérative de production d\'H.L.M

Présentation de la marque RHONE SAONE SERVICES LA VOCATION DE L'HABITAT

Déposée le 14 avril 1989 par Société RHONE SAONE HABITAT (Société Coopérative de production d'H.L.M auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « RHONE SAONE SERVICES LA VOCATION DE L'HABITAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Société RHONE SAONE HABITAT (Société Coopérative de production d'H.L.M.), domicilié(e) 75 rue Laënnec, 69008 LYON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LEGA-CITE - France.

La marque RHONE SAONE SERVICES LA VOCATION DE L'HABITAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1643242.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 37

Société RHONE SAONE HABITAT (Société Coopérative de production d'H.L.M a également déposé les autres marques suivantes : RHONE SAONE GESTION IMMOBILIERE LA VOCATION DE L'HABITAT , RHONE SAONE CONSTRUCTEUR LA VOCATION DE L'HABITAT , RHONE SAONE HABITAT , MAISONS RHONE SAONE LA VOCATION DE L'HABITAT


Société RHONE SAONE HABITAT (Société Coopérative de production d'H.L.M.) - 75 rue Laënnec, 69008 LYON - France


CABINET LEGA-CITE - France


Inscription le 30 janvier 1992 - ACTE MODIFIANT LE DROIT ATTACHE A 1 MARQUE n°59732 - Publication au BOPI 1992-01-30

Assistance et représentation des tiers, au niveau administratif, financier et technique en vue de permettre la réalisation d'opérations de constructions immobilières, aide au montage d'opération, gestion pour le compte de tiers de programmes immoboliers en vue de leur vente ou de leur location, réalisation pour le compte de tiers de toute opération de construction

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.